Questions fréquemment posées
Il existe à ce jour un seul abonnement : le forfait “Support” à 295 euros par mois.
L’abonnement inclut la possibilité pour chaque Société abonnée de soumettre 2 questions par mois au support.
NB : Ne sont pas incluse dans ces questions, les demandes de relecture, d’avis / validation de documents ou de rédaction de documents. Ce type de prestation est possible mais doit au préalable faire l’objet d’un devis. Les devis sont en général établis sous 48H ou 2 jours ouvrés.
Notre équipe support met tout en oeuvre pour répondre aux questions relevant de ses compétences, sous 48H ou 2 jours ouvrés.
Les devis pour relecture, avis, validation ou rédaction de documents sont également traités sous 48H, dans la mesure du possible.
Oui, CAP CONFORMITE peut proposer des offres forfaitaires en fonction du nombre de sociétés / magasins abonnés.
Le support CAP CONFORMITE traite les sujets suivants :
- Contractualisation et relations commerciales ;
- Consommation et relations consommateurs ;
D’autres sujets peuvent être soumis, les équipes établiront dans quelles mesures une réponse peut être apportée, au besoin en partenariat avec les cabinets d’avocats partenaires.
Ces prestations sont traitées avec nos avocats partenaires. Elles doivent faire l’objet d’un devis distinct, établi généralement sous 48H.
